Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THEGUALDO3D
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site THEGUALDO3D est exploité par :
EI GUALDE JORIS
Siège social : 100 chemin du presbytere 40320 CLASSUN
SIREN / RCS : 50280287900010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61502802879
Adresse e-mail : Thegualdo3d@gmail.com
Téléphone : 06 50 23 49 51
Ci-après dénommé “THEGUALDO3D”.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance sur le site THEGUALDO3D.
Elles définissent les droits et obligations de THEGUALDO3D et de tout client effectuant un achat sur le site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Génales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.
THEGUALDO3D se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication pour les produits réalisés à la demande.
THEGUALDO3D apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, rendus 3D, couleurs, dimensions et présentations n’ont pas de valeur contractuelle absolue et peuvent présenter de légères variations, notamment en raison des contraintes techniques de fabrication, de l’affichage sur écran ou de la nature artisanale / semi-artisanale de certains produits.
4. COMMANDES
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l’organisme bancaire concerné et réception par THEGUALDO3D de l’ensemble des informations nécessaires à son exécution.
Le contenu de la commande est celui récapitulé dans l’e-mail de confirmation adressé au client.
THEGUALDO3D se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations incomplètes ou erronées, de fraude ou tentative de fraude, ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Pour les produits personnalisés, la commande engage définitivement le client dans les conditions prévues à l’article 6.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
THEGUALDO3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces sommes restent à la charge exclusive du client.
6. PRODUITS PERSONNALISÉS
Les mots personnalisés proposés à la vente sur le site sont réalisés exclusivement à la demande du client, selon les indications qu’il renseigne lors de sa commande, notamment le texte, l’orthographe, les éventuelles majuscules ou accents, la couleur et, plus généralement, toute option choisie.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence, toute commande de mot personnalisé validée par le client est ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation, d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement du seul fait de son caractère personnalisé, dès lors que le produit a été fabriqué conformément aux éléments fournis par le client.
Il appartient au client de vérifier avec la plus grande attention l’ensemble des informations saisies avant la validation de sa commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur imputable au client, notamment en cas de faute d’orthographe, d’erreur de texte, de choix de couleur ou d’option validée par celui-ci.
Toute demande de modification ou d’annulation après validation de la commande pourra être refusée si la fabrication a déjà commencé.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’erreur de fabrication imputable à THEGUALDO3D.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix.
THEGUALDO3D se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Les factures sont, lorsque cette fonctionnalité est disponible, accessibles dans l’espace client ou adressées par tout autre moyen approprié.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, pour les produits non personnalisés, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou par courrier électronique, aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Le client doit retourner le ou les produits concernés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, en bon état, dans leur état d’origine et, dans la mesure du possible, avec leur emballage d’origine.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, THEGUALDO3D rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle THEGUALDO3D est informé de la décision du client de se rétracter. THEGUALDO3D peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés visés à l’article 6.
9. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique. En cas d’erreur, THEGUALDO3D ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’un retard qui en résulterait.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison proposé sur le site au moment de la commande.
Les offres promotionnelles incluant des frais de port offerts ne sont valables qu’en France métropolitaine et en Corse, sauf mention contraire figurant sur le site.
THEGUALDO3D se réserve la possibilité d’utiliser tout mode d’expédition équivalent adapté à la nature, au volume ou au poids du colis.
10. DÉLAIS DE LIVRAISON
THEGUALDO3D s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au client avant la validation de la commande.
À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Les délais indiqués pour les produits personnalisés sont fournis à titre indicatif, sous réserve notamment du volume de commandes, des délais de fabrication et des conditions de transport.
En cas de retard de livraison, le client consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
11. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit au moment de la livraison.
En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit détérioré ou de toute anomalie apparente, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à en informer THEGUALDO3D dans les meilleurs délais.
L’absence de réserves au moment de la réception ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables.
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à THEGUALDO3D par écrit, par courrier électronique ou postal, dans un délai raisonnable à compter de la découverte du problème, avec tout justificatif utile, notamment photographies ou description détaillée.
THEGUALDO3D pourra demander au client toute information ou pièce complémentaire utile à l’instruction de la réclamation.
13. GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les délais prévus par la réglementation applicable.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
14. PRODUITS EN PROMOTION, CODES DE RÉDUCTION ET PRODUITS D’OCCASION
Les produits vendus dans le cadre d’une opération promotionnelle ou à prix remisé demeurent soumis aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux garanties légales applicables.
Les coupons de réduction ou codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse figurant sur le site.
Ils ne sont pas cumulables avec un tarif spécifique réservé aux professionnels ou aux associations, sauf mention contraire.
Ils ne sont pas cumulables avec une offre de transport offert, sauf indication contraire figurant sur le site.
Lorsqu’un produit est vendu d’occasion, son état est précisé avant l’achat. Il bénéficie, le cas échéant, des garanties légales applicables.
15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
THEGUALDO3D conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et accessoires.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 11 pour les clients consommateurs.
16. RESPONSABILITÉ
THEGUALDO3D ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, de catastrophe naturelle, d’incendie, d’inondation, d’interruption des télécommunications ou de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de THEGUALDO3D ne pourra être engagée en cas d’erreur imputable au client, notamment dans les informations de commande, de personnalisation ou de livraison.
Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur résultant des dispositions légales impératives.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement, au suivi, à la livraison des commandes et à la gestion de la relation client.
THEGUALDO3D s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en adressant sa demande à : Thegualdo3D@gmail.com
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à THEGUALDO3D afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à THEGUALDO3D.
Le client pourra saisir le médiateur de la consommation suivant :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –
https://www.mediateurfevad.fr/
19. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions du droit commun.
Pour les clients professionnels uniquement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de THEGUALDO3D, sauf disposition légale impérative contraire.
20. LIVRAISON GRATUITE À PARTIR DE 50 € D’ACHAT
THEGUALDO3D peut proposer sur son site internet une offre de transport gratuit en France métropolitaine et en Corse, réservée aux particuliers, à partir d’un montant minimum de commande clairement signalé sur le site.
THEGUALDO3D se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer cette offre à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.